(3) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande concernant une nouvelle utilisation de cet additif en tant que composé d’oligo-éléments destiné à toutes les espèces animales a été déposée, sollicitant sa classification dans la catégorie des «additifs nutritionnels». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au paragraphe 3 dudit article.
Règlement d’exécution (UE) n° 636/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 636/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 636/2013
Versionacte d'origine du 01/07/2013 (CELEX 32013R0636)
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