(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu dans son avis du 11 décembre 2012 que, dans les conditions d’utilisation proposées, la méthionine-zinc n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu’elle pouvait être considérée comme une source de zinc efficace pour toutes les espèces animales. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) n° 636/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 636/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 636/2013
Versionacte d'origine du 01/07/2013 (CELEX 32013R0636)
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