(1) Par le règlement (CE) no 925/2009, le Conseil a institué un droit antidumping définitif (ci-après les «mesures en vigueur») sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires, entre autres, de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).
Règlement (UE) n° 638/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 638/2013
RattachementRèglement (UE) n° 638/2013
Versionacte d'origine du 02/07/2013 (CELEX 32013R0638)
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