(10) La Commission conclut par conséquent qu’il convient de clore l’enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la RPC par des importations de certaines feuilles d’aluminium présentées en rouleaux, non recuites et d’une largeur dépassant 650 mm, originaires de la RPC.
Règlement (UE) n° 638/2013 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 638/2013
RattachementRèglement (UE) n° 638/2013
Versionacte d'origine du 02/07/2013 (CELEX 32013R0638)
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