Article considérant 2

(2) Le 24 septembre 2012, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une demande, en vertu des dispositions de l’article 13, paragraphe 3, et de l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, l’invitant à ouvrir une enquête sur le contournement possible des mesures en vigueur et à soumettre à enregistrement les importations de feuilles d’aluminium d’une épaisseur non inférieure à 0,008 mm et non supérieure à 0,018 mm, sans support, simplement laminées, présentées sous la forme de rouleaux de feuilles non recuites, d’une largeur dépassant 650 mm, d’un poids supérieur à 10 kilogrammes et relevant actuellement du code NC ex76071119 (code TARIC 7607111920), originaires de la RPC (ci-après le «produit faisant l’objet de l’enquête»).