Règlement (UE) n° 638/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 638/2013
RattachementRèglement (UE) n° 638/2013
Versionacte d'origine du 02/07/2013 (CELEX 32013R0638)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 638/2013EUR-Lex →

(3) La demande a été introduite par Symetal SA, Eurofoil Luxembourg SA, Alcomet et Hydro Aluminium Rolled Products GmbH, quatre producteurs de feuilles d’aluminium de l’Union.

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