Règlement (UE) n° 638/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 638/2013
RattachementRèglement (UE) n° 638/2013
Versionacte d'origine du 02/07/2013 (CELEX 32013R0638)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 638/2013EUR-Lex →

(6) Des questionnaires ont été envoyés à neuf producteurs exportateurs et aux autorités de la RPC. Ni les producteurs exportateurs ni les autorités de la RPC ne se sont manifestés ou ont répondu au questionnaire. Des questionnaires ont également été envoyés à seize importateurs de l’Union. Un seul importateur s’est fait connaître, mais n’a pas transmis de réponses au questionnaire.

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