Article 1
L’annexe du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 646/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 646/2013
Adopté le4 juillet 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32013R0646
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe du règlement (CE) no 2580/2001 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toute information ou requête concernant les mesures instituées par le règlement doit être envoyée.
(2)
(2) La Lettonie a demandé la modification de l’adresse de ses autorités compétentes.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l’annexe du règlement (CE) no 2580/2001 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée comme suit:
l’adresse figurant sous «Lettonie» est remplacée par le texte suivant:
«Latvijas Republikas Ārlietu Ministrija
K.Valdemāra iela 3
Rīga LV-1395, Latvija
Téléphone: +371 67016201
Télécopie: +371 67828121
mfa.cha@mfa.gov.lv
Noziedzīgi iegūtu līdzekļu legalizācijas novēršanas dienests
Raiņa bulvāris 15
Rīga LV-1050, Latvija
Téléphone: +371 67044430
Télécopie: +371 67324497
kd@kd.gov.lv»