Règlement d’exécution (UE) n° 646/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 646/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 646/2013
Versionacte d'origine du 04/07/2013 (CELEX 32013R0646)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 646/2013EUR-Lex →

(1) L'annexe du règlement (CE) no 2580/2001 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toute information ou requête concernant les mesures instituées par le règlement doit être envoyée.

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