Textes › Annexe Règlement d’exécution (UE) n° 646/2013 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 04/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte Règlement d’exécution (UE) n° 646/2013
Intitulé ANNEXE
Rattachement Règlement d’exécution (UE) n° 646/2013
Version Version d'origine (CELEX 32013R0646)
Référence Annexe du règlement d’exécution (UE) n° 646/2013copier EUR-Lex → L’annexe du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée comme suit:
l’adresse figurant sous «Lettonie» est remplacée par le texte suivant:
«Latvijas Republikas Ārlietu Ministrija
K.Valdemāra iela 3
Rīga LV-1395, Latvija
Téléphone: +371 67016201
Télécopie: +371 67828121
mfa.cha@mfa.gov.lv
Noziedzīgi iegūtu līdzekļu legalizācijas novēršanas dienests
Raiņa bulvāris 15
Rīga LV-1050, Latvija
Téléphone: +371 67044430
Télécopie: +371 67324497
kd@kd.gov.lv»
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0646 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).