Version d'origine : acte du 12/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 668/2013
RattachementRèglement (UE) n° 668/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0668)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 668/2013EUR-Lex →
La version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 2 février 2014:
1) en ce qui concerne les substances actives 2,4-DB et diméthomorphe présentes dans ou sur tous les produits;
2) en ce qui concerne la substance active indoxacarbe présente dans ou sur tous les produits, à l’exception des choux pommés et de la scarole (endive à larges feuilles);
3) en ce qui concerne la substance active pyraclostrobine présente dans ou sur tous les produits, à l’exception de la scarole (endive à larges feuilles).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.