Règlement (UE) n° 668/2013 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 668/2013
RattachementRèglement (UE) n° 668/2013
Versionacte d'origine du 12/07/2013 (CELEX 32013R0668)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 668/2013EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe II et l’annexe III, parties A et B, du règlement (CE) no 396/2005.

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