(2) Il convient de procéder à certaines adaptations techniques, et notamment de modifier l’intitulé de la substance active «2,4 DB» en «2,4-DB». L’annexe II et la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 doivent donc être modifiées en conséquence.
Règlement (UE) n° 668/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 668/2013
RattachementRèglement (UE) n° 668/2013
Versionacte d'origine du 12/07/2013 (CELEX 32013R0668)
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