Article 1
L’annexe du règlement (CE) no 974/98 est modifiée par l’insertion, dans le tableau, de la ligne suivante entre les rubriques correspondant à Chypre et au Luxembourg.
| «Lettonie | 1er janvier 2014 | 1er janvier 2014 | non»
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 678/2013 du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Lettonie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 678/2013
Adopté le9 juillet 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32013R0678
Considérants (6)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro prévoit que l’euro remplace les monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire.
(2)
(2) Conformément à l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003, la Lettonie est un État membre faisant l’objet d’une dérogation aux termes de l’article 139, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
(3)
(3) En vertu de la décision 2013/387/UE du Conseil du 9 juillet 2013 portant adoption par la Lettonie de l’euro au 1er janvier 2014, la Lettonie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro, et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2014.
(4)
(4) L’introduction de l’euro en Lettonie exige que l’on étende à la Lettonie les dispositions existantes du règlement (CE) no 974/98 concernant l’introduction de l’euro.
(5)
(5) Le plan de basculement de la Lettonie prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre au jour de l’introduction de l’euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l’euro et la date de basculement fiduciaire devraient être fixées au 1er janvier 2014. Aucune période d’«effacement progressif» ne devrait s’appliquer.
(6)
(6) Il convient dès lors de modifier l’annexe du règlement (CE) no 974/98,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.