(5) Le plan de basculement de la Lettonie prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre au jour de l’introduction de l’euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l’euro et la date de basculement fiduciaire devraient être fixées au 1er janvier 2014. Aucune période d’«effacement progressif» ne devrait s’appliquer.
Règlement (UE) n° 678/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 678/2013
RattachementRèglement (UE) n° 678/2013
Versionacte d'origine du 09/07/2013 (CELEX 32013R0678)
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