(1) Il y a lieu de tenir compte de l’évolution du coût de la vie dans les pays tiers et de fixer en conséquence les coefficients correcteurs applicables du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 ainsi qu’à partir du 1er juillet 2012 aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union affectés dans les pays tiers.
Règlement (UE) n° 679/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 679/2013
RattachementRèglement (UE) n° 679/2013
Versionacte d'origine du 15/07/2013 (CELEX 32013R0679)
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