Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1259/2012, les points e) et f) sont remplacés par le texte suivant:
«e) Catégorie 5 — Thonniers senneurs
Espagne17 licences
France8 licences
f) Catégorie 6 — Thonniers canneurs et palangriers de surface
Espagne18 licences
France1 licence».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.