(1) Le 30 novembre 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1801/2006 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (ci-après denommé «l’accord de partenariat»).
Règlement (UE) n° 680/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 680/2013
RattachementRèglement (UE) n° 680/2013
Versionacte d'origine du 15/07/2013 (CELEX 32013R0680)
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