Article 1
L’annexe du règlement (UE) no 717/2010 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 709/2013 de la Commission du 24 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) no 717/2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 709/2013
Adopté le24 juillet 2013
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants, 2 annexes
CELEX32013R0709
Considérants (4)
(1)
(1) Dans le règlement (UE) no 717/2010 de la Commission le produit dit «sonde de température de gaz d’échappement» a été classé sous le code NC 85334010 en tant qu’autre résistance variable.
(2)
(2) Il y a lieu de considérer le produit classé dans le règlement (UE) no 717/2010 comme une résistance fixe parce que sa résistance n’est pas variable sur commande, mais uniquement en fonction de la température. Il est donc nécessaire de modifier le classement du produit et de le classer sous le code NC 85332100.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 717/2010 en conséquence.
(4)
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres, qui ne sont pas conformes au règlement (UE) no 717/2010, tel que modifié par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil.
Note : JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Annexe 2
«ANNEXE
| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
Un produit (appelé «sonde de température de gaz d’échappement») comprenant:
— une thermistance, d’une puissance n’excédant pas 20 W, encapsulée dans son propre boîtier,
— un boulon de fixation,
— une tige facilitant la fixation à l’intérieur du système d’échappement d’un véhicule, et
— un câble électrique muni d’une gaine résistante à la chaleur, qui connecte le produit à une prise permettant à son tour la connexion au système de gestion du moteur du véhicule.
La résistance de la thermistance varie en fonction de la température. Lorsque le dispositif est raccordé, cette variation de résistance induit une modification du courant électrique, laquelle est transmise au système de gestion du moteur.
Le produit ne peut pas convertir le courant électrique de sortie en mesure de la température ni afficher la température.
| 85332100 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8533 et 85332100.
Un classement sous la position 9025 en tant que thermomètre ou partie de thermomètre est exclu étant donné que le produit ne peut ni mesurer ni afficher la température.
Le produit est une résistance non linéaire variant en fonction de la température et non sur commande [voir également les notes explicatives du système harmonisé concernant la position 8533 (A) (5) et (B)].
Il doit donc être classé sous le code NC 85332100 comme autres résistances fixes pour une puissance n’excédant pas 20 W».