(2) Il y a lieu de considérer le produit classé dans le règlement (UE) no 717/2010 comme une résistance fixe parce que sa résistance n’est pas variable sur commande, mais uniquement en fonction de la température. Il est donc nécessaire de modifier le classement du produit et de le classer sous le code NC 85332100.
Règlement d’exécution (UE) n° 709/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 709/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 709/2013
Versionacte d'origine du 24/07/2013 (CELEX 32013R0709)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.