Règlement d’exécution (UE) n° 740/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 740/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 740/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0740)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 740/2013EUR-Lex →

Colombie

Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement.

| Numéro d’ordre | Code NC | Désignation des marchandises | Période contingentaire |

Volume contingentaire annuel

(tonnes en poids net, sauf indication contraire)

| 09.7140 | 3920 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières | du 1er août au 31 juillet | 15 000

| 09.7141 | 61082200 | Slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles | du 1er août au 31 juillet | 200

| 09.7142 | 611231 | Maillots de bain pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques | du 1er août au 31 juillet | 25

| 09.7143 | 611241 | Maillots de bain pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques | du 1er août au 31 juillet | 100

| 09.7144 | 611510 | Bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie | du 1er août au 31 juillet | 25

| 09.7145 | 61152100 | Autres collants (bas-culottes) de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex, en bonneterie | du 1er août au 31 juillet | 40

| 09.7146 | 61152200 | Autres collants (bas-culottes) de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus, en bonneterie | du 1er août au 31 juillet | 15

| 09.7147 | 611530 | Autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex, en bonneterie | du 1er août au 31 juillet | 25

| 09.7148 | 611596 | Autres, de fibres synthétiques, en bonneterie | du 1er août au 31 juillet | 175

| 09.7161 | 7321 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fer ou en acier | du 1er août au 31 juillet | 20 000 articles

| 09.7162 | 7323 | Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier; éponges, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier | du 1er août au 31 juillet | 50 000

| 09.7163 | 7325 | Autres ouvrages moulés en fer ou en acier | du 1er août au 31 juillet | 50 000

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0740. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).