Règlement d’exécution (UE) n° 767/2013 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 767/2013
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 767/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0767)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) n° 767/2013EUR-Lex →

Les États membres retirent les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active bitertanol au plus tard le 1er mars 2014.

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