Règlement d’exécution (UE) no 767/2013 de la Commission du 8 août 2013 retirant l’approbation de la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 1278/2011 de la Commission portait approbation de la substance active bitertanol conformément au règlement (CE) no 1107/2009, à condition que le demandeur ayant sollicité l’approbation de ladite substance fournisse avant le 30 juin 2012 des informations confirmatives concernant la pertinence toxicologique des impuretés BUE 1662, ainsi dénommées pour des raisons de confidentialité, et le composé de 3-chlorophénoxy.

(2) À la date butoir du 30 juin 2012, le demandeur qui avait sollicité l’approbation du bitertanol n’avait communiqué aucune information confirmative. Par lettre du 11 décembre 2011, il avait déjà informé la Commission de son intention de ne pas fournir ces informations.

(3) En conséquence, il convient de retirer l’approbation de la substance bitertanol.

(4) Il y a donc lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 1278/2011.

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission en conséquence.

(6) Les États membres devraient se voir accorder un délai suffisant pour retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du bitertanol.

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,