(1) Le règlement d’exécution (UE) no 1278/2011 de la Commission portait approbation de la substance active bitertanol conformément au règlement (CE) no 1107/2009, à condition que le demandeur ayant sollicité l’approbation de ladite substance fournisse avant le 30 juin 2012 des informations confirmatives concernant la pertinence toxicologique des impuretés BUE 1662, ainsi dénommées pour des raisons de confidentialité, et le composé de 3-chlorophénoxy.
Règlement d’exécution (UE) n° 767/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 767/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 767/2013
Versionacte d'origine du 08/08/2013 (CELEX 32013R0767)
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