Règlement d’exécution (UE) n° 770/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02013R0770-20131228, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/08/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 770/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 770/2013
VersionConsolidée au 28/12/2013 (CELEX 02013R0770-20131228)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 770/2013EUR-Lex →

1. Les quotas de pêche fixés, pour l’année 2013, dans les règlements (UE) no 1262/2012, (UE) no 1088/2012, (UE) no 1261/2012, (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013 sont réduits comme indiqué à l’annexe.

2. Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des réductions prévues par le règlement (UE) no 165/2011 de la Commission.

Nota : JO L 48 du 23.2.2011, p. 11.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0770-20131228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).