VersionConsolidée au 28/12/2013 (CELEX 02013R0770-20131228)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) n° 770/2013EUR-Lex →
Pour l’Espagne, la déduction de 75,45 tonnes applicable, en 2013, en raison de la surpêche, en 2012, du stock de langoustine dans les zones IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (NEP/93411) est répartie sur trois ans.
La déduction annuelle applicable au stock espagnol NEP/93411 s’élève à 25,15 tonnes en 2013, en 2014 et en 2015, sans préjudice de toute autre adaptation du quota en raison d’une éventuelle surpêche ultérieure.
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