(9) En ce qui concerne le mépanipyrim, l’Autorité a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 et en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes pour cette substance. Elle a proposé de modifier la définition des résidus et recommandé de baisser les LMR applicables aux raisins de table, aux raisins de cuve, aux fraises, aux tomates et aux aubergines. Pour les autres produits, elle a recommandé d’augmenter ou de maintenir les LMR existantes.
Règlement (UE) n° 777/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 777/2013
RattachementRèglement (UE) n° 777/2013
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013R0777)
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