(2) En décembre 2008, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire relatif à une demande de la Commission européenne concernant les biotoxines marines dans les mollusques (groupe des yessotoxines). Selon cet avis, dans une série d’études de toxicité aiguë, après administration de yessotoxines par voie orale, aucune létalité ni aucun signe clinique de toxicité n’ont été observés. En outre, l’EFSA a conclu qu’une portion de mollusques ne pouvait contenir plus de 3,75 milligrammes d’équivalent-yessotoxines par kilogramme. Ce niveau est supérieur à la limite actuelle fixée à l’annexe III, section VII, chapitre V, point 2 d), du règlement (CE) no 853/2004.
Règlement (UE) n° 786/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 786/2013
RattachementRèglement (UE) n° 786/2013
Versionacte d'origine du 16/08/2013 (CELEX 32013R0786)
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