(3) Lors de sa 32e session (qui s’est tenue du 1er au 5 octobre 2012), le comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche a confirmé l’exclusion des yessotoxines de la liste des biotoxines marines devant faire l’objet de contrôles au niveau international.
Règlement (UE) n° 786/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 786/2013
RattachementRèglement (UE) n° 786/2013
Versionacte d'origine du 16/08/2013 (CELEX 32013R0786)
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