(4) À la lumière de l’avis de l’EFSA et des conclusions de la 32e session du comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche, il y a lieu d’augmenter la limite actuelle autorisée pour les yessotoxines à 3,75 milligrammes d’équivalent-yessotoxines par kilogramme.
Règlement (UE) n° 786/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 786/2013
RattachementRèglement (UE) n° 786/2013
Versionacte d'origine du 16/08/2013 (CELEX 32013R0786)
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