Règlement d’exécution (UE) n° 789/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 789/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 789/2013
Versionacte d'origine du 16/08/2013 (CELEX 32013R0789)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 789/2013EUR-Lex →

(1) Par décision adoptée lors de la réunion plénière qui s’est tenue à Washington en novembre 2012, les participants au processus de Kimberley ont approuvé l’ajout du Panama, du Cambodge et du Kazakhstan à la liste des participants au processus.

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