(2) Ainsi que le confirme un avis de la présidence du processus de Kimberley du 1er août 2013, les participants au processus de Kimberley ont également approuvé, par procédure écrite, l’ajout du Mali à la liste des participants au processus.
Règlement d’exécution (UE) n° 789/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 789/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 789/2013
Versionacte d'origine du 16/08/2013 (CELEX 32013R0789)
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