Dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée no 218 concernant la substance active «acide acétique» est remplacée par le texte suivant:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «218 |
Acide acétique
No CAS: 64-19-7
No CIMAP: 838
| Acide acétique | ≥ 980 g/kg | 1er septembre 2009 | 31 août 2019 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen de l’acide acétique (SANCO/2602/2008), et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 juillet 2013.
Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des opérateurs, à la protection des eaux souterraines et à la protection des organismes aquatiques.
Les conditions d’utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques.
Le notifiant présente des informations confirmatives en ce qui concerne:
— le risque aigu et le risque à long terme pour les oiseaux et les mammifères,
— le risque pour les abeilles,
— le risque pour les arthropodes non ciblés.
Le notifiant doit présenter ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité au plus tard le 31 décembre 2015.»