(4) La substance 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène a également été inscrite sur la liste de substances aromatisantes figurant dans l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE, en tant que substance aromatisante en cours d’évaluation pour laquelle des données scientifiques complémentaires doivent être soumises. Ces données ont été présentées.
Règlement d’exécution (UE) n° 796/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 796/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 796/2013
Versionacte d'origine du 21/08/2013 (CELEX 32013R0796)
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