(5) L’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu, dans son avis du 15 mai 2013 sur l’emploi de cette substance en tant que substance aromatisante dans les denrées alimentaires, qu’elle était mutagène in vitro et in vivo et que son utilisation en tant que substance aromatisante dans les denrées alimentaires posait un problème de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) n° 796/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 796/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 796/2013
Versionacte d'origine du 21/08/2013 (CELEX 32013R0796)
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