(6) Il ressort de cette évaluation qu’il est très probable que le 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène soit mutagène également pour les animaux qui consomment des aliments pour animaux contenant cette substance en tant qu’additif sensoriel. Par conséquent, il n’a pas été établi que cette substance n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale lorsqu’elle est utilisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale dans les conditions d’utilisation proposées.
Règlement d’exécution (UE) n° 796/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 796/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 796/2013
Versionacte d'origine du 21/08/2013 (CELEX 32013R0796)
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