Règlement d’exécution (UE) n° 796/2013 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 796/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 796/2013
Versionacte d'origine du 21/08/2013 (CELEX 32013R0796)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) n° 796/2013EUR-Lex →

(7) Les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 ne sont donc pas respectées. En conséquence, il y a lieu de refuser que l’utilisation de 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène en tant qu’additif pour l’alimentation animale soit autorisée.

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