(4) Une demande d’autorisation de l’utilisation de sucroesters d’acides gras (E 473) en tant qu’agent émulsifiant dans les arômes a été soumise le 20 août 2008 et transmise aux États membres.
Règlement (UE) n° 818/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 818/2013
RattachementRèglement (UE) n° 818/2013
Versionacte d'origine du 28/08/2013 (CELEX 32013R0818)
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