Règlement (UE) no 818/2013 de la Commission du 28 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de sucroesters d’acides gras (E 473) dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d’eau (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(1) L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l’Union européenne des additifs alimentaires autorisés dans les arômes alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation.

(2) Cette liste peut être modifiée conformément à la procédure uniforme visée dans le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires.

(3) Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, la liste de l’Union des additifs alimentaires peut être mise à jour soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.

(4) Une demande d’autorisation de l’utilisation de sucroesters d’acides gras (E 473) en tant qu’agent émulsifiant dans les arômes a été soumise le 20 août 2008 et transmise aux États membres.

(5) Les émulsifiants sont nécessaires pour stabiliser les arômes huileux lorsque ceux-ci sont ajoutés à des boissons à base d’eau. Sans l’adjonction d’un émulsifiant, l’arôme huileux ne serait pas soluble et formerait un anneau graisseux à la surface de la boisson. La dispersion uniforme de l’arôme dans la boisson en serait empêchée, ce qui entraînerait une exposition accrue de celui-ci à l’oxygène et, par conséquent, une diminution de l’acceptabilité organoleptique. Ce facteur rend en outre l’élaboration de boissons claires extrêmement compliquée. Si ces problèmes peuvent en partie être surmontés en ayant recours à des huiles essentielles lavées, l’acceptabilité organoleptique de celles-ci est limitée. Le recours aux sucroesters d’acides gras permet d’obtenir des boissons claires en tirant un meilleur parti des arômes ajoutés.

(6) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments en vue de la mise à jour de la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008.

(7) L’Autorité européenne de sécurité des aliments a rendu un avis sur les sucroesters d’acides gras (E 473) et a fixé à 40 mg/kg de poids corporel/jour la prise journalière admissible (PJA). L’exposition aux sucroesters d’acides gras résultant de l’utilisation supplémentaire de cet additif envisagée pour les boissons claires, aromatisées et non alcoolisées représente moins de 0,1 % de la PJA. Le surcroît d’exposition par rapport à la PJA entraîné par cette utilisation supplémentaire de sucroesters d’acides gras (E 473) étant négligeable, celle-ci n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine.

(8) Dès lors, il convient d’autoriser l’utilisation de sucroesters d’acides gras (E 473) en tant qu’additif alimentaire dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d’eau.

(9) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008.

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,