Règlement (UE) n° 818/2013 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 818/2013
RattachementRèglement (UE) n° 818/2013
Versionacte d'origine du 28/08/2013 (CELEX 32013R0818)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 818/2013EUR-Lex →

(7) L’Autorité européenne de sécurité des aliments a rendu un avis sur les sucroesters d’acides gras (E 473) et a fixé à 40 mg/kg de poids corporel/jour la prise journalière admissible (PJA). L’exposition aux sucroesters d’acides gras résultant de l’utilisation supplémentaire de cet additif envisagée pour les boissons claires, aromatisées et non alcoolisées représente moins de 0,1 % de la PJA. Le surcroît d’exposition par rapport à la PJA entraîné par cette utilisation supplémentaire de sucroesters d’acides gras (E 473) étant négligeable, celle-ci n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).