Règlement (UE) n° 834/2013 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 834/2013
RattachementRèglement (UE) n° 834/2013
Versionacte d'origine du 30/08/2013 (CELEX 32013R0834)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 834/2013EUR-Lex →

(10) Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs pertinents en l’espèce, les modifications appropriées des LMR satisfont aux exigences pertinentes de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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