(11) En ce qui concerne le diazinon, le règlement (CE) no 396/2005 a fixé une LMR de 0,3 mg/kg pour les ananas, laquelle a été abaissée à 0,1 mg/kg dans l’annexe du règlement (UE) no 899/2012 de la Commission du 21 septembre 2012. La Commission a été informée que la LMR de 0,3 mg/kg pour le diazinon sur les ananas, telle que fixée avant d’être modifiée, constituait une limite de tolérance à l’importation. Un niveau élevé de protection des consommateurs étant maintenu, il convient de fixer cette LMR à 0,3 mg/kg pour éviter de générer des obstacles au commerce. Le règlement (UE) no 899/2012 s’appliquant à compter du 26 avril 2013, il est approprié que la LMR pour le diazinon sur les ananas prévue par le présent règlement s’applique à partir de la même date.
Règlement (UE) n° 834/2013 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 834/2013
RattachementRèglement (UE) n° 834/2013
Versionacte d'origine du 30/08/2013 (CELEX 32013R0834)
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