(7) Dans ses avis motivés, l’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne l’utilisation de l’acéquinocyl sur les melons et les citrouilles, l’utilisation de l’isopyrazam sur les abricots et l’utilisation du prosulfocarbe sur le fenouil, les données transmises ne sont pas suffisantes pour établir de nouvelles LMR. S’agissant de l’utilisation de l’acéquinocyl sur les concombres, l’Autorité a conclu que les données transmises ne sont pas suffisantes pour établir une nouvelle LMR pour l’utilisation en extérieur dans le nord de l’UE.
Règlement (UE) n° 834/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 834/2013
RattachementRèglement (UE) n° 834/2013
Versionacte d'origine du 30/08/2013 (CELEX 32013R0834)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.