Règlement (UE) n° 834/2013 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 834/2013
RattachementRèglement (UE) n° 834/2013
Versionacte d'origine du 30/08/2013 (CELEX 32013R0834)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 834/2013EUR-Lex →

(9) Le 7 juillet 2012, la Commission du Codex Alimentarius a adopté une limite maximale de résidus du Codex pour le profenofos sur les chilis. Cette limite maximale de résidus du Codex ne présente aucun danger pour les consommateurs de l’Union et devrait dès lors être intégrée au règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR.

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