Règlement (UE) n° 870/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 870/2013
RattachementRèglement (UE) n° 870/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0870)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 870/2013EUR-Lex →

La ligne suivante est insérée à l’article 1er du règlement (CE) no 2866/98, entre les taux de conversion applicables à la livre chypriote et au franc luxembourgeois:

«= 0,702804 lats lettons».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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