(3) En vertu de la décision 2013/387/UE du Conseil du 9 juillet 2013 concernant l’adoption de l’euro par la Lettonie le 1er janvier 2014, la Lettonie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro, et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2014.
Règlement (UE) n° 870/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 870/2013
RattachementRèglement (UE) n° 870/2013
Versionacte d'origine du 09/07/2013 (CELEX 32013R0870)
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