Règlement délégué (UE) n° 877/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 877/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 877/2013
Versionacte d'origine du 27/05/2013 (CELEX 32013R0877)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) n° 877/2013EUR-Lex →

(5) Les données réelles communiquées au titre du présent acte délégué devraient être cohérentes avec les données communiquées à Eurostat dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs,

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