(2) L'Union a négocié avec la République gabonaise un nouveau protocole à l'accord de partenariat accordant aux navires de l'UE des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République gabonaise exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche. À l'issue des négociations, un nouveau protocole a été paraphé, le 24 avril 2013.
Règlement (UE) n° 897/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 897/2013
RattachementRèglement (UE) n° 897/2013
Versionacte d'origine du 22/07/2013 (CELEX 32013R0897)
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