Règlement (UE) n° 913/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 913/2013
RattachementRèglement (UE) n° 913/2013
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32013R0913)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 913/2013EUR-Lex →

(1) L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste des additifs alimentaires dont l’Union autorise l’utilisation dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de cette utilisation.

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