(5) La directive 2001/113/CE décrit et définit les produits que sont la confiture, la gelée et la marmelade. Les pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes apparentées aux confitures, gelées et marmelades, qui relèvent de la sous-catégorie 04.2.5.3, peuvent contenir des ingrédients autres que ceux énumérés à l’annexe II de la directive 2001/113/CE (par exemple, des vitamines, des minéraux et des arômes).
Règlement (UE) n° 913/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 913/2013
RattachementRèglement (UE) n° 913/2013
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32013R0913)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.